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Un travailleur handicapé peut récupérer un bail HLM

Par un écrivain mystérieux
Last updated 07 juillet 2024
Un travailleur handicapé peut récupérer un bail HLM
Une personne déclarée travailleur handicapé peut, tout comme celles reconnues handicapées dans la vie civile, bénéficier du régime du transfert du bail HLM, selon la Cour de cassation.
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