Dépistage de l'alcoolémie par les Policiers Municipaux : le SDPM saisit le gouvernement - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Par un écrivain mystérieux
Last updated 08 juillet 2024
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Monsieur le Premier Ministre, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Objet : dépistage alcoolémie par les policiers municipaux Par un arrêt récent de la Cour de Cassation, et une note de la Direction de
Monsieur le Premier Ministre, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Objet : dépistage alcoolémie par les policiers municipaux Par un arrêt récent de la Cour de Cassation, et une note de la Direction
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