Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour

La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d
La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d＇immatriculation qui estimait que les vendeurs d＇autocollants proposaient des éléments non homologués.

Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour de cassation

Poser un sticker sur la plaque d'immatriculation de son véhicule est illégal

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Vous avez l'autocollant de votre département préféré sur votre plaque d' immatriculation : c'est illégal

Pays basque - 135 euros voilà ce que ça peut vous coûter d'arborer fièrement les couleurs de votre région sur votre plaque d'immatriculation. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu

Planche d'autocollants pour plaques d'immatriculation format Europe 1/14 - LESU ZK-K060

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