Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie) - Actu-Juridique

Par un écrivain mystérieux

Last updated 06 juillet 2024

La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de

L'intérêt supérieur de l'enfant dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Chronique bibliographique

Rapport annuel 2018

Ouvrages et travaux collectifs: Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit ULR 4487

LPJ numéro 19 - Décembre 2012 by Le Petitjuriste - Issuu

CP – Me Gabriel Lassort : « Le département de la Gironde met à la rue des dizaines de jeunes en période de trêve hivernale et d'urgence sanitaire »

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (1re partie) - Actu-Juridique

Charte-des-droits-et-libertes-de-la-personnes-accueillie-EHPAD-et-USLD.pdf

Calaméo - PETITE COURONNE 2

Juris Conseil

Anne Jennequin - Portail Universitaire du droit

PDF) Les grands arrêts du droit de l'enseignement Luc Detroux and Mathias El Berhoumi

Revue numéro 19 by La Revue des Juristes de Sciences Po - Issuu

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